Politique de confidentialité

Bastasexism (ci-après « l'association » ou « nous ») s'engage à protéger la vie privée des visiteurs et utilisatrices de son site bastasexism.org. La présente politique, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques, explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Notre site a vocation à présenter nos animations en milieu scolaire, nos formations et nos outils de prévention des violences sexistes et sexuelles, ainsi qu'à permettre aux établissements, aux équipes éducatives et aux organisations qui le souhaitent de solliciter une intervention ou de demander des informations.

1. Responsable du traitement

Association Bastasexism
Siège social : Amazone, 10 rue du Méridien, 1210 Saint-Josse
Numéro d'entreprise / BCE : BCE 0500.521.483
Contact : victoria@bastasexism.org
Délégué·e à la protection des données (DPO) : Victoria Debuck

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

a. Demande d'information ou d'intervention via le formulaire de contact

Données relatives à la personne qui nous contacte (membre d'une équipe éducative, direction d'établissement, responsable d'association, parent, etc.) :

Nom et prénom ;
Fonction et organisme (école, ASBL, entreprise, service public…) ;
Adresse e-mail et/ou numéro de téléphone
Contenu de la demande : niveau scolaire, type d'animation ou de formation souhaité, période envisagée, public concerné, nombre de participant·e·s, etc.

b. Inscription à la lettre d'information

Adresse e-mail ;
Date et preuve du consentement (horodatage).

c. Inscriptions à nos formations, ateliers et animations

Pour organiser et assurer le suivi de nos interventions, nous collectons auprès des participant·e·s :

Nom, prénom, fonction ;
Établissement ou structure de rattachement ;
Coordonnées (e-mail, téléphone) ;
Informations logistiques nécessaires à l'organisation (niveau de classe, nombre d'élèves, accessibilité, dates) ;
Le cas échéant, feuilles d'émargement et attestations de présence.

d. Données de navigation

Adresse IP (anonymisée et tronquée avant stockage) ;
Type et version du navigateur, système d'exploitation ;
Pages visitées, date et heure de consultation, page de provenance.

Nous n'organisons pas de recueil de témoignages de victimes via ce site. Toute personne victime de violences sexistes et sexuelles est invitée à s'adresser aux services spécialisés d'écoute et d'accompagnement.

3. Finalités et base légale

Répondre aux demandes d'information et aux sollicitations d'intervention

Base légale (RGPD)
Mesures précontractuelles / Intérêt légitime (art. 6 §1 b et f) Données concernées
Nom, fonction, organisme, coordonnées, contenu de la demande

Organiser et assurer le suivi des animations et formations

Base légale (RGPD)
Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 §1 b) Données concernées
Données d'inscription, données logistiques, émargements

Envoi de la lettre d'information et communications sur nos activités

Base légale (RGPD)
Consentement (art. 6 §1 a) Données concernées
Adresse e-mail

Statistiques de fréquentation du site

Base légale (RGPD)
Consentement (art. 6 §1 a) pour les traceurs non essentiels Données concernées
Données de navigation anonymisées

Respect d'obligations légales (comptables, fiscales, subventions)

Base légale (RGPD)
Obligation légale (art. 6 §1 c) Données concernées
Factures, conventions, justificatifs

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné : ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements déjà effectués.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles :

Aux membres de l'équipe, aux formateur·trice·s et aux bénévoles de Bastasexism spécifiquement habilité·e·s, dans la limite de leurs missions ;
Aux prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants et liés par des accords de confidentialité : Hébergeur du site : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse;

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Demandes d'information et de devis

2 ans après le dernier échange

Dossiers d'animation / formation (conventions, émargements, attestations)

5 ans à compter de la fin de l'intervention

Données de navigation

13 mois maximum

Documents comptables et justificatifs de subvention

7 ans (prescription fiscale belge)

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Connexion chiffrée (HTTPS / TLS) sur l'ensemble du site ;
Stockage des mots de passe sous forme hachée et salée ;
Accès restreint aux données, selon le principe du besoin d'en connaître ;
Sauvegardes chiffrées et restauration testée régulièrement ;
Sensibilisation de l'équipe et des bénévoles aux règles de confidentialité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons l'Autorité de protection des données (APD) dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès: obtenir copie des données que nous détenons sur vous ;
Droit de rectification: corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation: demander la suspension temporaire d'un traitement ;
Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable ;
Droit d'opposition: vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée(nous n'en utilisons pas).

Pour exercer ces droits, écrivez à victoria@bastasexism.org en précisant « Demande RGPD » dans l'objet. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

8. Cookies et traceurs

Le site dépose des traceurs uniquement avec votre consentement, recueilli via une bannière présente lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment les retirer via le lien « Gérer mes préférences » situé en bas de page.

Cookies techniques (session, panier d'inscription)

Finalité :
Fonctionnement du site
Durée :
Session
Consentement :
Non requis

Cookie de consentement

Finalité :
Mémoriser vos choix
Durée :
13 mois
Consentement :
Non requis

[outil d'analyse]

Finalité :
Statistiques de fréquentation anonymisées
Durée :
13 mois
Consentement :
Requis

Boutons de partage réseaux sociaux

Finalité :
Partage de contenu
Durée :
Variable
Consentement :
Requis

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le cas échéant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles.

9. Transferts hors de l'Union européenne

À l'exception des prestataires dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne, aucun transfert de données vers un pays tiers n'est effectué. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes), et mentionné ici.

10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge : Autorité de protection des données (APD / GBA)Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be contact@apd-gba.be — T. +32 (0)2 274 48 00

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur le site et, le cas échéant, notifiée aux personnes concernées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.